Nouveau conducteur? Ceci te concerne.

Tu as enfin ton permis en poche, ta première voiture t’attend au garage et voilà que se posent les premières questions: Que se passe-t-il si j’enfreins la loi? Est-ce que je perds mon permis de conduire à l’essai si je roule trop vite? Au cours de cette période, tu es soumis à des dispositions particulières. En voici un résumé.

Alcool

Pour tous les détenteurs d’un permis de conduire à l’essai, la tolérance zéro est d’application en matière d’alcool. La loi fixe la limite à 0,1 pour mille, mais c’est surtout pour une question de précision des résultats de mesure. En réalité, la devise est: pas d’alcool au volant.
Lors du premier retrait de permis pour alcool au volant, la période probatoire est prolongée d’un an. En cas de deuxième retrait, le permis de conduire à l’essai devient caduc et ne peut être redemandé qu’un an après au plus tôt, moyennant une expertise psychologique. Pour plus d’informations à ce sujet, voir «Conséquences en cas d’infractions» ci-dessous.

Après la période probatoire, une fois que tu as obtenu le permis de conduire définitif, tu es soumis à la tolérance normale, soit 0,5 pour mille.

En outre, depuis le 1er octobre 2016, une nouvelle méthode de mesure est utilisée pour les contrôles d’alcoolémie. Tu trouveras ici toutes les informations à ce sujet.

Les cours de perfectionnement

Pendant la période probatoire de trois ans, tu dois suivre deux cours de perfectionnement. Tu dois toi-même veiller à suivre les cours dans les délais; il n’y a pas de convocation. Si tu ne le fais pas, tu ne reçois pas le permis de conduire définitif, et le permis à l’essai expire. Une seule exception: si tu déposes une demande de prolongation justifiée avant la fin de la période probatoire, tu disposes de trois mois supplémentaires à partir de la date d’expiration de ton permis. Mais dans ce cas, tu ne peux plus conduire, sauf pendant les cours de perfectionnement avec une autorisation de conduite spéciale.

Conséquences en cas d’infraction

Retrait de permis:
L’appellation «permis de conduire à l’essai» parle d’elle-même. Les nouveaux conducteurs doivent faire leurs preuves pendant trois ans avant de recevoir le permis de conduire définitif. Le permis peut donc être annulé.

Si, pendant que tu détiens le permis de conduire à l’essai, tu commets une infraction qui entraîne un retrait de permis,

  • la première fois, la période probatoire est prolongée d’un an.
  • la deuxième fois, le permis de conduire à l’essai est annulé.

Les scénarios qui entraînent un retrait de permis sont très nombreux. En résumé, on peut dire que le permis est retiré dans les cas suivants:

  • En cas d’infraction légère aux règles de la circulation routière (p. ex. dépassement de 21-25 km/h hors des localités ou conduite en état d’ivresse avec moins de 0,79 pour mille), si une mesure administrative a déjà été infligée au cours des deux dernières années.
  • En cas d’infraction moyennement grave aux règles de la circulation routière (p. ex. dépassement de 26-29 km/h hors des localités ou conduite en état d’ivresse avec moins de 0,79 pour mille et, en plus, infraction légère aux règles de la circulation routière)
  • En cas d’infraction grave aux règles de la circulation routière (p. ex. conduite malgré un retrait de permis de conduire, délit de fuite, dépassement de plus de 30 km/h)

Tu trouveras ici des informations détaillées au sujet du retrait de permis de conduire et des sanctions possibles.

En cas d’annulation:
Un nouveau permis d’élève conducteur peut être délivré à la personne concernée au plus tôt un an après l’infraction commise et uniquement sur la base d’une expertise psychologique attestant son aptitude à conduire. L’expertise est aux frais de la personne.

Après avoir repassé avec succès l’examen de conduite, la personne concernée obtient un nouveau permis de conduire à l’essai. Les cours de perfectionnement déjà suivis doivent être repassés.

Assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur. Elle sert à couvrir les sinistres infligés à autrui et à son véhicule en cas d’accident. De plus, elle couvre les éventuelles pertes de gains de ces personnes pour autant qu’elles soient liées à l’accident. Les dommages subis par toi ou ton véhicule ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile.

Les nouveaux conducteurs sont soumis à une obligation de franchise. La franchise varie de la façon suivante:

  • moins de 25 ans: 1000 francs
  • plus de 25 ans mais titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans: 500 francs

Important: L’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés sans titre d’autorisation de conduite légal.