Premières Réponses
Nous vous indiquons ci-dessous des questions qui nous sont fréquemment posées après un accident de la circulation. Notez toutefois que chaque accident est différent – qu’il s’agisse du déroulement, des personnes impliquées et de leurs déclarations, ou encore du constat d’accident de la police. Par conséquent, nous vous recommandons de prendre contact avec nous. Une analyse précise du déroulement de l’accident et des circonstances nous permet de mettre en lumière les éléments critiques et les étapes requises. Nous vous conseillons volontiers pour que tout se déroule au mieux lors de la gestion de l’accident.
Pour quels types d’accidents puis-je bénéficier de votre service de conseil ?
Nous vous apportons notre soutien notamment lors d’accidents impliquant un·e :
- voiture
- vélo
- bus
- bateau
- piétonne
- trottinette électrique
- tram
- moto
- avion
En revanche, nous n’intervenons pas lors d’accidents avec des moyens de locomotion utilisés sur des espaces ou installations spécifiquement dédiés ou préparés (circuit de karting, piste de ski, pumptrack) – à moins d’une implication d’un véhicule immatriculé pour la circulation routière (voir la liste).
Dois-je porter plainte, même si la personne qui a occasionné l’accident manifeste de réels regrets ?
Prenez contact avec nous pour nous permettre d’analyser les circonstances exactes de l’accident et vous prodiguer des conseils personnalisés.
En règle générale :
Déposez une plainte si vous avez un doute quant à la reconnaissance de responsabilité, la prise en charge des coûts et les conséquences de l’accident sur votre santé. Il s’agit ainsi d’assurer vos droits jusqu’à ce que les questions de la responsabilité définitive et de la prise en charge des coûts soient clarifiées. Vous pouvez retirer votre plainte en tout temps et sans autre conséquence pour vous ou la personne qui a occasionné l’accident. La plainte doit être déposée dans un délai de trois mois à compter de l’accident. Si vous y renoncez, vous ne pourrez pas revenir en arrière.
Quand dois-je faire appel à un·e avocat·e et qui prend en charge les coûts ?
Prenez contact avec nous pour nous permettre d’analyser les circonstances exactes de l’accident et vous prodiguer des conseils personnalisés.
Si vos blessures consécutives à l’accident sont telles qu’un processus de guérison et une absence du travail de longue durée sont prévisibles, ou si la situation juridique n’est pas claire et que vous avez besoin d’une assistance juridique, il est judicieux de faire appel à un·e avocat·e. Il est important de veiller à ce que tout se déroule correctement et que vous n’ayez pas à subir de préjudice financier à court et à long terme. Faute de connaissances juridiques, il peut arriver de commettre des erreurs, d’omettre des demandes de prestations ou de manquer des délais.
Lors du choix de votre avocat·e, veillez à ce qu’il·elle soit spécialiste en responsabilité civile et droit des assurances. Une relation de confiance doit être établie, car la collaboration peut s’étendre sur une période prolongée. Il est donc important que vous vous sentiez bien représenté·e par votre avocat·e.
La prise en charge des honoraires d’avocat incombe en principe à l’assurance responsabilité civile de la personne qui a occasionné l’accident, respectivement de la personne détentrice du véhicule. Par mesure de précaution, exigez une reconnaissance de responsabilité. S’agissant de véhicules non motorisés, l’assurance responsabilité civile privée de l’auteur prend ces coûts en charge – si une telle assurance a été conclue. Dans une procédure judiciaire, il peut s’écouler du temps avant que la question de la responsabilité ne soit entièrement clarifiée. Un acompte doit dans ce cas être versé à l’avocat·e pour son travail. En présence de difficultés financières, l’aide cantonale aux victimes fournit, sous certaines conditions, une aide immédiate et peut accorder une prestation d’assistance – pour autant que la situation juridique soit claire et que la faute soit entièrement imputable à l’autre usager de la route.
Nous disposons d’un réseau d’avocat·e·s expérimenté·e·s et spécialisé·e·s, et organisons volontiers le premier contact en cas de besoin.
Ai-je droit à une réparation du tort moral ?
Le droit à la réparation du tort moral est un sujet complexe qui doit être examiné au cas par cas. Dès lors, nous vous informons volontiers individuellement sur votre cas et examinons avec vous un possible droit. Prenez contact avec nous.
Vous avez droit à une réparation du tort moral (communément aussi appelée dommages et intérêts) en cas de :
- dommage permanent physique ou moral
- limitation durable (professionnelle et/ou privée)
- processus de guérison très douloureux et très long
- accident ayant entraîné la mort
Le lien de causalité entre l’accident et le dommage permanent qui en résulte est un élément important. . Si le dommage n’est pas consécutif à un accident, il n’y a pas de droit à la réparation.
Pour faire valoir une réparation du tort moral, il est recommandé de faire appel à un·e avocat·e. À cet égard, il est judicieux d’attendre le processus de guérison jusqu’à la stabilisation de votre état, et qu’il puisse être considéré qu’il n’y aura plus ni péjoration ni amélioration. La réparation morale est prise en charge par l’assurance responsabilité civile de la personne ayant occasionné l’accident, respectivement de la personne détentrice du véhicule.
Que faire si peu après un accident de la circulation impliquant d’autres personnes, des douleurs apparaissent ou des blessures sont constatées, alors que la police n’était pas sur place le jour de l’accident ?
Après un accident de la route, l’état de choc peut être tel que des blessures ou douleurs apparemment mineures sont à peine perceptibles sous l’effet de l’adrénaline. L’état de santé peut se péjorer durant la nuit ou les jours suivant l’accident. Consultez un médecin au plus vite, demandez-lui de consigner les observations médicales consécutives à l’accident et adressez-vous immédiatement à la police.
Si la police n’est pas intervenue et/ou qu’aucun constat d’accident n’a été rempli, nous vous recommandons de procéder à une déposition différée auprès de la police. Vous avez le droit de voir figurer dans un procès-verbal votre description du déroulement de l’accident, les personnes impliquées ainsi que votre état de santé consécutif à l’accident.
Comme vous souffrez de blessures et ignorez peut-être encore ce qui vous attend sur le plan médical et thérapeutique, il est judicieux, du point de vue des assurances, de fixer les éléments par écrit pour garantir vos droits.
Que coûte le service de conseil de RoadCross Suisse ?
Le service de conseil de RoadCross Suisse est financé par des dons privés et des membres donateurs. Il est gratuit pour les personnes touchées par des accidents de la route.
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